Quelques huit millions d’immigrés sans-papiers vivent en Europe où les procédures de traitement ne sont pas homogènes. Pour mettre fin à ce désordre les pays européens ont approuvé, d’après l’AFP, jeudi 22 mai 2008 à Bruxelles, une harmonisation concernant l’expulsion des immigrés vivant dans l’illégalité sur leurs territoires.
Ces règles, encore une fois déclarées comme projet de loi le 5 juin, prévoient que le départ d’un sans-papiers devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de résistance il pourra être banni du territoire de l’UE pendant cinq ans tandis que les enfants seront également concernés. Une expulsion forcée permettra aux autorités de fixer une détention des clandestins pour une période maximale de six mois. Elle pourra être prolongée jusqu’à dix-huit mois dans certains cas comme en cas de risque de fuite ou de retards pour obtenir les documents nécessaires des pays tiers. En France elle est de trente-deux jours aujourd’hui, en Allemagne de dix-huit mois.
Les défenseurs des droits de l’Homme dénoncent ce texte qui leur semble extrêmement répressif. Ils redoutent que certains pays adoptent des lois qui ne concordent pas avec les droits de l’homme. « Le Monde » ajoute que le président bolivien, Evo Morales, a aussi lancé un appel aux chefs d’Etat européens pour leur demander d’abandonner la directive « retour » concernant les immigrés. Il est d’avis qu’elle constitue une transgression de leurs droits humains et qu’elle impose des conditions très dures par rapport à la détention et l’expulsion des immigrés sans-papiers.
Ces préoccupations du non-respect des droits de l’homme sont confirmées par les mesures que Silvio Berlusconi a présentées la veille. Il a proposé de traiter les sans-papiers comme des criminels et de les condamner à une peine de six mois à quatre ans de prison. Par contre, les eurodéputés socialistes ont préparé plusieurs amendements pour limiter la durée de la détention à six mois avant leur expulsion et pour leur garantir des protections. « Le Monde » indique qu’enfin l’idée de Berlusconi a été refusée. Mais en revanche le gouvernement a décidé d’expulser sur-le-champ tout immigré coupable d’un délit. Dans le cas des clandestins la peine sera aggravée d’un tiers. En plus une banque de données recensant l’ADN de tous les délinquants sera instituée, le ministre de l’Intérieur en attend une réduction de 50 à 60 % des délits les plus répandus.
La directive « retour », un projet de loi très critiqué par la gauche et de nombreuses ONG, a finalement été adoptée par les 27 Etats membres mercredi 18 juin. Elle a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Les pays de l'UE qui pratiquent une politique plus souple à l'égard des clandestins pourront conserver leur législation. Ceux qui ont des lois plus fermes seront obligés d'adopter les mesures de la directive.
Tandis que toute l’Europe poursuit d’une part l’expulsion des immigrés sans-papiers, mais également le but de les protéger par rapport aux détentions d’une durée trop longue, l’Italie les traite d’une façon plus extrême. Ce comportement est-il justifié ou est-ce que ces méthodes trahissent les droits de l’Homme? C’est une question qui devra encore s’éclaircir et qui restera certainement au centre d’intérêt des défenseurs des droits humains.
Sources:
Jonathan, L’UE harmonise l’expulsion des sans-papiers, l’Italie les criminalise, AFP, 25.05.08
Richard Heuzé, Berlusconi s’attaque à l’immigration, Le Monde, 28.05.08
AFP, Evo Morales, avocat des immigrés de l’Union européenne, Le Monde, 16.06.08
Désirée Martin (AFP), Immigration : le parlement européen adopte la « directive retour », Le Monde,
18.06.08
