Les sans papiers: Décisions « au cas par cas » au lieu d’une régularisation massive

Après les grèves des quelques centaines de travailleurs sans papiers en avril 2008 dans l’Ile-de-France, le journal « Libération » a annoncé le dépôt des dossiers des travailleurs dans cinq préfectures de la région. Un article du journal précise que des représentants des préfectures concernées ont été reçus par Thierry Henry, le directeur de cabinet du ministre de l’Immigration, afin de s’entendre sur la façon de procéder dans l’affaire. L’auteur ajoute que le syndicat CGT (Conféderation Générale du Travail) a donné une liste avec les coordonnées et les noms des entreprises des travailleurs dans une situation irrégulière aux préfets.

La CGT et d’ autres associations syndicales s’engagent pour la régularisation des grévistes afin qu’ils puissent travailler légalement en France et souhaitent donc une discussion de chaque cas. En même temps, les syndicaux luttent aussi contre l’exploitation des sans papiers par les patrons. Les travailleurs dans une situation irrégulière paient par exemple des impôts normaux sans recevoir les droits qui appartiennent aux salariés. La CGT se montre optimiste : le syndicat espère que dans neuf cas sur dix une régularisation sera imposée.

Selon Catherine Coroller, journaliste de « Libération », le ministre de l’immigration Brice Hortefeux souhaite une décision « au cas par cas » en ce qui concerne la régularisation des sans papiers. Il s’en tient à la loi « Hortefeux » du novembre 2007 qui porte son nom. La loi dans laquelle le droit des décisions sur les régularisations dans certains cas est mis dans les mains des préfets, contient aussi des dispositions sur l’asile ou sur les regroupements familiaux. Les conventions ont souvent été critiquées en France mais aussi en Allemagne car ils impliquent aussi des tests génétiques avant les regroupements familiaux et un nombre de 25.000 expulsions préfixé par année.

D’après « Libération », Hortefeux se met donc à côté du Président de la République Nicolas Sarkozy et du Ministre du Travail Xavier Bertrand qui demandent aussi l’application de la loi Hortefeux. L’Agence France Presse estime qu’il y a entre 200.000 et 400.000 travailleurs en situation irrégulière en France qui sont surtout employés dans des petites entreprises engagés dans la construction, la restauration, le nettoyage et le commerce. Les politiciens excluent cependant une régularisation massive des employés car il y a selon eux assez d’immigrés en situation régulière. A leur avis, ces travailleurs peuvent remplacer les travailleurs sans papiers comme le taux de chômage dans ce groupe est d’environ 20%. Bertrand ajoute que l’immigration maîtrisée est pratiquée dans des nombreux pays de l’Union européenne. Néanmoins, le gouvernement ne refuse pas des régularisations exceptionnelles s’il s’agit des travailleurs avec des connaissances très recherchées sur le marché de travail.

Mais la journaliste Catherine Coroller soulève la question si le traitement de si peu de cas suffira à satisfaire les syndicats et les travailleurs. En outre, elle cite Marine Le Pen, vice-présidente du Front National et évoque que le parti se montre très critique à cette politique des exceptions. La politique serait selon Marine Le Pen quasi une légalisation de l’immigration clandestine.


En tout cas, les politiciens souhaitent une solution rapide du problème afin d’empêcher plus des sans papiers de s’aligner sur le mouvement et pour ne pas risquer une perte de crédibilité dans la domaine de la politique d’immigration.

Sources :
- Coroller, Catherine : Le sort des salariés sans papiers dans les mains de préfets. Dans : Libération du 23 avril 2008.
- Coroller, Catherine : Immigration : la loi, et rien que la loi. Dans : Libération du 25 avril 2008.
- Libération : Salariés sans papiers : Xavier Betrand veut du « cas par cas ». Dans : Libération du 20 avril 2008.
- Libération : Travailleurs sans-papiers : « Il n’y aura aucune régularisation massive ». Dans : Libération du 24 avril 2008.

Annemarie Ulbrich